À propos
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Sommaire
Les débats parlementaires (extraits)
De la dépénalisation à la constitutionnalisation
I. Cinquante ans d'évolution du cadre juridique applicable à l'avortement
- De la suspension de la loi pénale à la dépénalisation
- Sens et portée de la prise en charge par la sécurité sociale
- Un " droit " médicalisé
II. La constitutionnalisation de l'IVG en 2024 : un nouveau paradigme ?
III. Après la constitutionnalisation : difficultés et points aveugles persistants
- Difficultés empiriques : inégalités d'accès à l'IVG
- Difficultés socio-politiques : l'avortement, un choix stigmatisant
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités
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Auteur(s)
Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
09/01/2025
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Collection
A Savoir
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EAN
9782247237746
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
320 Pages
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Longueur
12.3 cm
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Largeur
8.2 cm
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Épaisseur
1.7 cm
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Poids
114 g
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Diffuseur
Nathan
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Support principal
Poche
Infos supplémentaires : Broché
