Droit
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L'évasion fiscale, toute une histoire
Attac, Pauline Vuarin
- Editions De L'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?
Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.
Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale ! -
Décoloniser le droit
Marine Calmet, Marin Schaffner
- Wildproject
- Petite Bibliotheque D'ecologie Populaire
- 4 Octobre 2024
- 9782381140728
Ce petit livre abordable est une porte d'entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l'aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d'humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
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Le guide du manifestant arrêté
Syndicat De La Magistrature
- Le Passager clandestin
- 17 Mai 2024
- 9782369355779
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Nouvelle édition actualisée ! -
L'avocat était une femme ; le procès de leur vie
Julia Minkowski, Lisa Vignoli
- JC Lattès
- Essais Et Documents
- 6 Janvier 2021
- 9782709667012
Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».
Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans, ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois.
Une passionnante plongée dans la psyché des grandes pénalistes qui confirme que la hauteur et la complexité d'un métier sont aussi une affaire de femmes.
« Un livre d'une grande qualité et formidablement humain. » Patricia Martin - France Inter -
Le viol redéfini : vers l'égalité contre le consentement
Catharine a. Mackinnon
- Climats
- Climats
- 25 Octobre 2023
- 9782080435170
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.
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«Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer, comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ?»
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Cet ouvrage vise à sensibiliser, éduquer et inspirer en mettant en lumière les luttes et les réussites liées aux droits des femmes. Il offre une exploration visuelle et narrative des défis auxquels les femmes ont fait face à travers l'histoire. En combinant trois voix, Juliette Mel, avocate, Isabelle Rome, magistrate et ancienne ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances de la France et Mouche Cousue, illustratrice et juriste, "Les droits des femmes dessinés" démocratise la connaissance de ces droits, explore la diversité des expériences féminines et promeut les valeurs sociales telles que l'égalité des sexes, la justice et l'inclusion.
Au final, cet ouvrage n'est pas simplement un livre, c'est une collaboration qui célèbre la force, la résilience et la créativité des femmes.
Points forts
L'ouvrage explore les luttes et les triomphes des femmes à travers les époques, tout en mettant en lumière les enjeux contemporains liés à leurs droits.
Il peut servir de ressource éducative et peut être recommandé aux enseignants, aux parents et aux organisations cherchant à enrichir l'éducation sur l'histoire des droits des femmes.
En combinant le pouvoir narratif de la bande dessinée avec des informations précises, "Les Droits des femmes" démocratise la connaissance sur les droits des femmes et en fait un outil pour sensibiliser un large public, des adolescents aux adultes. -
Histoires de femmes : écrits de prison
Collectif
- Robert Laffont
- La Bete Noire
- 3 Mars 2022
- 9782221259634
Vous qui tenez ce livre entre vos mains, vous allez découvrir une vingtaine de détenues devenues des écrivantes.
Vous allez partager leurs aspirations et un peu de ce qui se passe entre les murs d'une prison. Derrière les mots de chacune, c'est peu à peu leurs forces, leurs faiblesses, leurs désirs et leurs joies qui transparaissent.
Se dessine le portrait de femmes courageuses qui sont parvenues à s'affranchir de leur passé et à trouver une nouvelle voie.
« La liberté est comme une prise d'air ;
Dans l'immensité d'un désert. » Gladys « Je suis l'espérance ;
Qui résiste parmi les hommes ;
Je suis l'espérance qui nous ;
Libère de toute haine ;
Et nous pousse à aller de l'avant... » Florence ;
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Faute de preuves : enquête sur la justice face aux révélations #metoo
Marine Turchi
- Seuil
- Hors Collection Seuil
- 10 Novembre 2021
- 9782021483567
Depuis la vague #MeToo, les dossiers de violences sexuelles se multiplient. Dans les commissariats, à la barre, les victimes tentent de faire entendre leur parole. Mais la réponse policière et judiciaire n'est pas toujours à la hauteur. Les institutions sont mises en cause : de l'accueil défaillant au moment de la déclaration aux non-lieux trop souvent prononcés, on leur reproche leur inadaptation, voire leur indifférence. « La justice nous ignore, on ignore la justice », avait lancé Adèle Haenel au nom de toutes celles et ceux qui ne portent pas plainte de peur de s'engager dans un parcours du combattant. C'est cette formule qui a guidé Marine Turchi dans une enquête saisissante sur les raisons de la défiance.
Forte du témoignage de près de quatre-vingts interlocuteurs, des magistrat·e·s, des avocat·e·s, des policier·e·s, mais aussi des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, protagonistes d'affaires médiatisées (Gérald Darmanin, Luc Besson, Roman Polanski...) ou pas, l'autrice pointe les obstacles que rencontrent ces dossiers et mesure, sur le terrain, l'impact des politiques affichées. Chemin faisant, elle contrecarre les arguments de ceux qui dénoncent opportunément un « tribunal médiatique » et crient à la « chasse à l'homme », mais montre aussi les limites de ce que peut la justice. Ainsi au fil de chapitres qui font alterner coulisses de l'enquête et récits poignants, c'est bien le système dans son entier qu'elle nous dévoile. Il appartient à toutes et à tous, ensuite, de le changer.
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"Elle l'a bien cherché" : La justice et la lutte contre les violences faites aux femmes
Gwenola Joly-Coz
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 9 Novembre 2023
- 9782369450900
Aujourd'hui à la cour d'appel de Poitiers, dont elle est la première première présidente, Gwenola Joly-Coz, a d'abord été juge d'instruction et juge aux affaires familiales, deux fonctions qui l'ont mise au coeur des relations femmes/hommes. Experte des questions de lutte contre les violences faites aux femmes au sein du ministère de la justice, elle a mené des politiques judiciaires dédiées dans les tribunaux qu'elle a présidés depuis 20 ans, en métropole et outre-mer.
Elle a fondé l'association "femmes de justice", dirigé le cabinet de la secrétaire d'État des droits de femmes, assuré la direction scientifique du premier cycle de conférences aa1 la Cour de Cassation consacré aux femmes dans la justice, et reçu pour ses travaux une mention spéciale du grand prix de l'école nationale de la magistrature. -
Relations internationales
Cécile Dubernet, Sophie Enos-Attali
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 17 Août 2023
- 9782390134107
Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945.
Revue et actualisée, cette nouvelle édition présente de manière synthétique les principales théories et les concepts majeurs des relations internationales, les principes fondamentaux du droit international public, les principaux acteurs des relations internationales et l'histoire des relations internationales de 1945 au printemps 2023. -
Retrouver les pionnières:.
Le travail de Gwenola JOLY-COZ pour retrouver les juges pionnières et en dresser les portraits est une démarche historique inédite.
Les ignorer c'est nier la révolution engendrée par la loi de 1946, permettant à « l'un et l'autre sexe » de rendre la justice. Les rendre visibles c'est rappeler la chronologie et découvrir les visages de celles qui ont changé la justice : présidente de tribunal, procureure générale, garde des sceaux, première présidente de la Cour de cassation...
Expliquer les concepts.
Elle a voulu accompagner chaque récit individuel d'une fiche expliquant un concept utile à la conversation mondiale sur l'égalité entre les femmes et les hommes : la mixité, la parité, l'usage féminin du langage... Gwenola JOLY-COZ s'interroge même sur la façon de juger d'une femme ou sur la perception par les hommes d'une justice féminisée. Elle propose une synthèse des réflexions féministes, adaptées au monde judiciaire. -
"Avec leurs mots, ces parties civiles, ces rescape´s sont parvenus a` dire l'horreur, l'effroi. On sortait de ces audiences hante´ par ces visions, cette sensation de mort imminente ", écrit Sylvie Caster.
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Peau d'âne et l'ogre : viol et inceste sur mineurs en France, l'enquête explosive
Dominique Sigaud
- Albin Michel
- 28 Avril 2021
- 9782226457875
En France 400 viols et tentatives de viols sur mineur sont commis chaque jour.
80% sont intrafamiliaux.
80% touchent des filles.
90% ne conduisent à aucun procès.
Quelle est la réalité de l'inceste et du viol sur mineur en France ? Qui concernent-ils ? Commis dans quelles conditions ? Avec quelles conséquences ? Sur les victimes ? L'entourage ? Quelles séquelles ?
S'appuyant sur de nombreux témoignages, des entretiens avec des victimes et avec des professionnels, cette enquête dresse un état des lieux, soulève des tabous comme le déni des droits des victimes, les viols commis chez les nounous ou la question des orgasmes contraints, mais elle aborde aussi ce qui peut aider les victimes à s'en relever et dessine des pistes pour combattre ce fléau.
Utile, pédagogique, ce livre donne conseils juridiques, numéros de téléphone, adresses, et noms d'associations.
Il ouvre enfin une véritable réflexion sur l'état d'une société dont les viols et incestes, mais aussi leur traitement, constituent un symptôme inquiétant. Au passage, il soulève une question essentielle, rarement abordée : comment accompagner ces enfants, violés et incestés, dotés sans le vouloir et beaucoup trop tôt d'un savoir sur les pulsions sexuelles adultes ?
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Les forces imaginantes du droit Tome 4 ; vers une communauté de valeurs
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur Des Idees
- 3 Février 2011
- 9782021039627
Ce volume, le dernier des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant quatre années), s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts. Explorant d'une part les interdits fondateurs, d'autre part les droits fondamentaux, Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.
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Comment l'égalité vient aux femmes ; politique, droits et syndicalisme en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en France ; entretien avec Claudie Baudino
Collectif
- L'Harmattan
- Des Idees Et Des Femmes
- 22 Février 2012
- 9782296569492
Notre société est organisée de telle manière qu'il existe des mécanismes qui permettent aux hommes d'accéder, d'exercer et de se transmettre le pouvoir entre eux. Si les hommes sont majoritairement dans les sphères de pouvoir, c'est parce que notre culture fait du pouvoir un attribut masculin (Claudie Baudino).
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Les droits des mères : La grossesse et l'accouchement
Herzog-Evans Martine, Sophie Gamelin-lavois
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747549653
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage.
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Les travailleuses invisibles de la recherche scientifique
Catherine Puigelier
- Mare & Martin
- Science & Droit
- 18 Janvier 2024
- 9782386000096
L'effet Mathilda consistant en une invisibilité ou une minimisation systématiques des travaux scientifiques des femmes est régulièrement rappelé. Il concerne des femmes ayant apporté des avancées tangibles (ou plus ou moins tangibles) à la science.
Il peut également concerner des femmes qui sont (souvent d'elles-mêmes) restées dans l'ombre d'un père, d'un frère, d'un oncle ou d'un mari, celles dont le travail est essentiel mais dont le nom n'est pas retenu, celles dont on ne parle jamais ou peu alors que sans elles la science ne serait pas la même.
Elles répertorient, classent, notent, traduisent.... dans le silence, procèdent à des constatations lunaires, cousent des ballons à envoyer dans le ciel, accompagnent des malades mentaux au péril de leur vie..... Susanna Rumphius échantillonne et dessine les plantes du livre signé par son mari devenu aveugle, Clara Immerwahr se contente de traduire les textes rédigés par son époux alors qu'elle est docteure en chimie, Maria Pierrakos dactylographie les discours d'un psychiatre (et psychanalyste) qui ne lui adresse jamais la parole, Marie-Odile Bagnères est critiquée en public par le scientifique pour lequel elle travaille et pleure.....
C'est l'objet de ce livre que de s'intéresser à ces femmes invisibles, parfois maltraitées, et pourtant si importantes. -
Les droits des mères : Les premiers mois
Herzog-Evans Martine, Sophie Gamelin-lavois
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747553315
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvrage qui examine dans le détail ce droit applicable.
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"La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au coeur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique.
La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au coeur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique.
Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio : sexualité consentie versus sexualité subie."