Droit généralités
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Eloge de l'irrévérence
Georges Kiejman, Richard Malka
- Points
- Points Document
- 5 Mai 2023
- 9791041412730
« Des plaidoiries fortes et bouleversantes qu'il faut garder comme des documents ».
Les Échos.
Les 7 et 8 mars 2007 s'est tenu un procès historique : celui des « caricatures ». Un an auparavant, Charlie Hebdo avait publié des caricatures du Prophète Mahomet, accompagnées d'un appel à la lutte contre l'islam radical. Sur le banc des prévenus, les membres du journal satirique mais aussi des personnalités politiques. Pour les défendre, les avocats Georges Kiejman et Richard Malka. Dans un tribunal sous haute surveillance, ils soutiennent le droit à la liberté d'expression, à la satire et à l'irrévérence. Plus que des plaidoiries, ces textes sont des outils démocratiques pour continuer de rire, de croire ou de ne croire en rien.
Avocats au barreau de Paris, Richard Malka et Georges Kiejman sont des figures incontournables de la justice française. -
Décoloniser le droit
Marine Calmet, Marin Schaffner
- Éditions Wildproject
- Petite Bibliothèque D'Écologie Populaire
- 4 Octobre 2024
- 9782381140728
Ce petit livre abordable est une porte d'entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l'aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d'humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
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La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
- Dalloz
- À Savoir
- 9 Janvier 2025
- 9782247237746
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. -
L'avocat était une femme ; le procès de leur vie
Julia Minkowski, Lisa Vignoli
- Le Livre de Poche
- Documents
- 24 Août 2022
- 9782253104148
Elles sont dix. Dix femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ». Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois. Voici une passionnante plongée dans la psyché des grandes « ténoras ».Un livre d'une grande qualité et formidablement humain. Patricia Martin, France Inter.Ce récit, choral, résonne comme un pied de nez aux « ma vie, mon oeuvre » publiés par leurs homologues masculins, qui ont longtemps soutenu que le pénal n'était pas un métier pour les femmes. Pascale Robert-Diard, Le Monde.Préface inédite de Philippe Jaenada.Chapitre inédit : le portrait d'Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam.
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Le viol redéfini : vers l'égalité contre le consentement
Catharine a. Mackinnon
- Climats
- Climats
- 25 Octobre 2023
- 9782080435170
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.
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«Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer, comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ?»
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Faute de preuves : enquête sur la justice face aux révélations #metoo
Marine Turchi
- Le Seuil
- Hors Collection Seuil
- 10 Novembre 2021
- 9782021483567
Depuis la vague #MeToo, les dossiers de violences sexuelles se multiplient. Dans les commissariats, à la barre, les victimes tentent de faire entendre leur parole. Mais la réponse policière et judiciaire n'est pas toujours à la hauteur. Les institutions sont mises en cause : de l'accueil défaillant au moment de la déclaration aux non-lieux trop souvent prononcés, on leur reproche leur inadaptation, voire leur indifférence. « La justice nous ignore, on ignore la justice », avait lancé Adèle Haenel au nom de toutes celles et ceux qui ne portent pas plainte de peur de s'engager dans un parcours du combattant. C'est cette formule qui a guidé Marine Turchi dans une enquête saisissante sur les raisons de la défiance.
Forte du témoignage de près de quatre-vingts interlocuteurs, des magistrat·e·s, des avocat·e·s, des policier·e·s, mais aussi des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, protagonistes d'affaires médiatisées (Gérald Darmanin, Luc Besson, Roman Polanski...) ou pas, l'autrice pointe les obstacles que rencontrent ces dossiers et mesure, sur le terrain, l'impact des politiques affichées. Chemin faisant, elle contrecarre les arguments de ceux qui dénoncent opportunément un « tribunal médiatique » et crient à la « chasse à l'homme », mais montre aussi les limites de ce que peut la justice. Ainsi au fil de chapitres qui font alterner coulisses de l'enquête et récits poignants, c'est bien le système dans son entier qu'elle nous dévoile. Il appartient à toutes et à tous, ensuite, de le changer.
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"Elle l'a bien cherché" : La justice et la lutte contre les violences faites aux femmes
Gwenola Joly-Coz
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 9 Novembre 2023
- 9782369450900
Aujourd'hui à la cour d'appel de Poitiers, dont elle est la première première présidente, Gwenola Joly-Coz, a d'abord été juge d'instruction et juge aux affaires familiales, deux fonctions qui l'ont mise au coeur des relations femmes/hommes. Experte des questions de lutte contre les violences faites aux femmes au sein du ministère de la justice, elle a mené des politiques judiciaires dédiées dans les tribunaux qu'elle a présidés depuis 20 ans, en métropole et outre-mer.
Elle a fondé l'association "femmes de justice", dirigé le cabinet de la secrétaire d'État des droits de femmes, assuré la direction scientifique du premier cycle de conférences aa1 la Cour de Cassation consacré aux femmes dans la justice, et reçu pour ses travaux une mention spéciale du grand prix de l'école nationale de la magistrature. -
Retrouver les pionnières:.
Le travail de Gwenola JOLY-COZ pour retrouver les juges pionnières et en dresser les portraits est une démarche historique inédite.
Les ignorer c'est nier la révolution engendrée par la loi de 1946, permettant à « l'un et l'autre sexe » de rendre la justice. Les rendre visibles c'est rappeler la chronologie et découvrir les visages de celles qui ont changé la justice : présidente de tribunal, procureure générale, garde des sceaux, première présidente de la Cour de cassation...
Expliquer les concepts.
Elle a voulu accompagner chaque récit individuel d'une fiche expliquant un concept utile à la conversation mondiale sur l'égalité entre les femmes et les hommes : la mixité, la parité, l'usage féminin du langage... Gwenola JOLY-COZ s'interroge même sur la façon de juger d'une femme ou sur la perception par les hommes d'une justice féminisée. Elle propose une synthèse des réflexions féministes, adaptées au monde judiciaire. -
Peau d'âne et l'ogre : viol et inceste sur mineurs en France, l'enquête explosive
Dominique Sigaud
- Albin Michel
- 28 Avril 2021
- 9782226457875
En France 400 viols et tentatives de viols sur mineur sont commis chaque jour.
80% sont intrafamiliaux.
80% touchent des filles.
90% ne conduisent à aucun procès.
Quelle est la réalité de l'inceste et du viol sur mineur en France ? Qui concernent-ils ? Commis dans quelles conditions ? Avec quelles conséquences ? Sur les victimes ? L'entourage ? Quelles séquelles ?
S'appuyant sur de nombreux témoignages, des entretiens avec des victimes et avec des professionnels, cette enquête dresse un état des lieux, soulève des tabous comme le déni des droits des victimes, les viols commis chez les nounous ou la question des orgasmes contraints, mais elle aborde aussi ce qui peut aider les victimes à s'en relever et dessine des pistes pour combattre ce fléau.
Utile, pédagogique, ce livre donne conseils juridiques, numéros de téléphone, adresses, et noms d'associations.
Il ouvre enfin une véritable réflexion sur l'état d'une société dont les viols et incestes, mais aussi leur traitement, constituent un symptôme inquiétant. Au passage, il soulève une question essentielle, rarement abordée : comment accompagner ces enfants, violés et incestés, dotés sans le vouloir et beaucoup trop tôt d'un savoir sur les pulsions sexuelles adultes ?
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« Ce soir-là, comme à son habitude, il fabrique ses couleurs devant le JT. Et puis, saisi d'une impulsion, il se lève sans un bruit. Je le regarde du coin de l'oeil. Il disparaît comme un chat. Il réapparait quelques longues minutes plus tard. Il me tend un galet, en me souriant doucement. On adore les galets. On en fait collection... Il me demande de le retourner. Il l'a signé au feutre.
Il me dit : "Tu as vu ? Je les ai tous signés. On ne sait jamais, ça pourra valoir très cher dans quelque temps." C'était quelques jours avant l'attentat. » Ainsi commence le récit de Chloé. Épouse Verlhac. Maman à la tête d'une petite tribu recomposée et pas mal de chats. Par fragments, sensations, éclats de souvenir, Chloé Verlhac reconstitue le puzzle d'une vie fracassée, d'une vie qui n'est plus pareille, mais d'une vie qui continue malgré tout, âpre, belle, mordante. Une sacrée vie, Tignous.
Elle raconte les coulisses, largement inconnues du grand public, de l'attentat et de l'après, et la lente reconstruction des proches.
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"Avec leurs mots, ces parties civiles, ces rescape´s sont parvenus a` dire l'horreur, l'effroi. On sortait de ces audiences hante´ par ces visions, cette sensation de mort imminente ", écrit Sylvie Caster.
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Guide juridique des femmes victimes de violences
My-kim Yang, Céline Marcovici
- Alma Editeur
- 28 Janvier 2016
- 9782362791758
Le divorce par consentement mutuel date de 1975, la première campagne d'information sur les violences conjugales remonte à 1989 (plus de 200 000 femmes en sont victimes chaque année en France). Ce n'est qu'au xxie siècle que la nécessité de légiférer pour endiguer les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont sont victimes les femmes dans leurs couples, au travail ou dans leur vie quotidienne a été prise en compte. Depuis tout un train de réformes s'est ajouté dont la plupart sont ignorées ou mal comprises. C'est donc à une nécessité impérieuse qu'obéit la rédaction de ce guide juridique à la fois précis et grand public.
Les deux avocates qui signent ce livre répondent à toutes les questions que la victime, ses proches et l'entourage peuvent se poser. Elles montrent que les femmes qui sont la proie de violences disposent d'armes juridiques pour se défendre. En annexe, un lexique permet de comprendre la terminologie juridique parfois intimidante. Et les coordonnées des principales institutions et associations d'aide aux femmes victimes de violence permettent de savoir à qui s'adresser.
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« C'est un fait divers comme la France en compte des centaines chaque année. Quand, au hasard d'une conversation, j'évoque "mon cousin condamné pour le meurtre de sa femme", je m'étonne de la surprise des gens. Les crimes et délits saturent les journaux et nourrissent nos imaginaires. Ils doivent bien trouver leur réalité quelque part.
Elle est la mienne et celle de ma famille depuis ce soir de juillet 2004.
Pierre a tué un dimanche matin avant de cacher le cadavre de sa victime. Par les multiples atteintes portées au corps de sa femme, mère de ses deux enfants, il a contraint le monde à parler d'elle au passé. Trois jours plus tard, le temps d'une mise en scène grossière révélée par l'enquête, l'affaire envahissait nos vies.
La famille est un organisme vivant. Qu'un seul élément l'intoxique et le corps entier entre en lutte. » J.R.
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Des héros ordinaires ; itinéraires d'hommes remarquables
Joly/Malagardis
- Points
- Points
- 15 Avril 2010
- 9782757815922
* L'ancienne juge Eva Joly dresse le portrait de ceux qui luttent contre la
corruption en Europe. Elle est allée à leur rencontre en Bulgarie, en Italie,
en Suisse, à Jersey, en Espagne, en Slovaquie et en France. Parmi eux, quelques
personnalités connues comme le juge espagnol Baltazar Garzon mais aussi des
journalistes, des responsables d'associations, des banquiers, ou encore des
policiers. La plupart de leurs noms sont inconnus, mais ils sont désormais
inoubliables. * Eva Joly est conseillère du gouvernement norvégien chargée de
la lutte contre la corruption. Elle a reçu le «Prix de l'Intégrité» de
Transparency International. Elle a été élue député européen au sein du
mouvement Europe écologie en juin 2009.
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Comment l'égalité vient aux femmes ; politique, droits et syndicalisme en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en France ; entretien avec Claudie Baudino
Collectif
- L'HARMATTAN
- Des Idees Et Des Femmes
- 22 Février 2012
- 9782296569492
Notre société est organisée de telle manière qu'il existe des mécanismes qui permettent aux hommes d'accéder, d'exercer et de se transmettre le pouvoir entre eux. Si les hommes sont majoritairement dans les sphères de pouvoir, c'est parce que notre culture fait du pouvoir un attribut masculin (Claudie Baudino).
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Faudra-t-il modifier la devise républicaine, en remplaçant le terme " fraternité " par celui de " sécurité " ? comme si l'appétence croissante de l'opinion publique en faveur d'une sécurité renforcée dans sa vie quotidienne pouvait aboutir à une remise en cause de l'un des principes fondamentaux de notre organisation politique.
Mais pourquoi s'en alarmer après tout, puisque le droit à la sécurité est un des devoirs de l'etat, inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ? pourtant cette exigence nouvelle n'est pas anodine, et montesquieu nous a appris que " la liberté politique consiste dans la sûreté, ou du moins dans l'opinion que l'on a de sa sûreté ". cette montée en puissance d'un désir commun pour davantage de sûreté pour les personnes et leurs biens oblige les décideurs politiques et les professionnels publics ou privés de la sécurité à s'adapter.
Les émeutes de novembre 2005 dans les banlieues, les menaces terroristes sur le territoire et la prise en compte du contexte international sont autant de facteurs propres à stimuler cette demande de sécurité souvent contradictoire : on veut en même temps plus de policiers mais payer moins d'impôts, un même niveau de sécurité partout en france alors que 50 % de la population est rassemblé sur 5 % du territoire, des agents de sécurité privée irréprochables tout en choisissant les moins chers lors des appels d'offre.
Pour la première fois, deux décideurs politiques du ps et de l'ump, des juristes, une représentante des victimes, des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des universitaires et des praticiens de la sûreté rassemblent sans tabou leurs propositions sur ce thème hautement sensible de la sécurité qui va modeler durablement la société française, dès les prochaines échéances électorales du printemps 2007, puis dans les années qui suivront.
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Les droits des mères : La grossesse et l'accouchement
Sophie Gamelin-lavois, Herzog-Evans Martine
- L'HARMATTAN
- 1 Novembre 2003
- 9782747549653
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage.
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Les travailleuses invisibles de la recherche scientifique
Catherine Puigelier
- Mare & Martin
- Science & Droit
- 18 Janvier 2024
- 9782386000096
L'effet Mathilda consistant en une invisibilité ou une minimisation systématiques des travaux scientifiques des femmes est régulièrement rappelé. Il concerne des femmes ayant apporté des avancées tangibles (ou plus ou moins tangibles) à la science.
Il peut également concerner des femmes qui sont (souvent d'elles-mêmes) restées dans l'ombre d'un père, d'un frère, d'un oncle ou d'un mari, celles dont le travail est essentiel mais dont le nom n'est pas retenu, celles dont on ne parle jamais ou peu alors que sans elles la science ne serait pas la même.
Elles répertorient, classent, notent, traduisent.... dans le silence, procèdent à des constatations lunaires, cousent des ballons à envoyer dans le ciel, accompagnent des malades mentaux au péril de leur vie..... Susanna Rumphius échantillonne et dessine les plantes du livre signé par son mari devenu aveugle, Clara Immerwahr se contente de traduire les textes rédigés par son époux alors qu'elle est docteure en chimie, Maria Pierrakos dactylographie les discours d'un psychiatre (et psychanalyste) qui ne lui adresse jamais la parole, Marie-Odile Bagnères est critiquée en public par le scientifique pour lequel elle travaille et pleure.....
C'est l'objet de ce livre que de s'intéresser à ces femmes invisibles, parfois maltraitées, et pourtant si importantes. -
Il existe au moins deux sortes d'états : les États de droit qui, comme en France et en Angleterre, dès la monarchie, ont inventé un droit politique nouveau anti-impérial et anti-esclavagiste ; et les États despotes, dont le totalitarisme est la forme extrême.En redonnant vie lors de la parution de ce livre au concept d'État de droit partout utilisé aujourd'hui, Blandine Kriegel a engagé sur l'État un débat qui demeure au coeur de l'actualité.
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Les droits des mères : Les premiers mois
Sophie Gamelin-lavois, Herzog-Evans Martine
- L'HARMATTAN
- 1 Novembre 2003
- 9782747553315
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvrage qui examine dans le détail ce droit applicable.
